Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.regardvivant.net. Le site propose à la vente :

• Des œuvres d'art et créations réalisées par Geneviève Hugues.

• Des livres écrits par Geneviève Hugues.

• Des œuvres d'art créées par d'autres artistes partenaires (voir Article 3). Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). L'entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

• Pour les livres : Le prix des livres est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition (comme La Poste, Colissimo ou Chronopost), qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Statut d'intermédiaire pour les artistes partenaires Le site www.regardvivant.net agit en tant qu'intermédiaire (mandataire) pour la vente des œuvres créées par d'autres artistes ("Artistes partenaires"). Lorsqu'un client achète l'œuvre d'un artiste partenaire sur le site, le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et l'Artiste créateur. Geneviève Hugues (EI) n'intervient que pour la mise en relation, la promotion et la perception sécurisée du paiement au nom et pour le compte de l'artiste. En cas de réclamation concernant ces œuvres spécifiques, l'éditeur du site facilitera la communication entre l'acheteur et l'artiste, ce dernier restant le seul responsable de la conformité de son œuvre.

Article 4 - Commandes Le client peut passer commande directement sur le site www.regardvivant.net. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 - Modalités de paiement Le règlement des achats s'effectue par [Indiquer les moyens exacts : ex. carte bancaire, chèque, virement]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou par e-mail avec la mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Article 6 - Livraison Les livraisons sont limitées au territoire français. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, via La Poste, Colissimo ou Chronopost. Quel que soit le mode de livraison choisi, un lien pour suivre le colis en ligne sera envoyé au client.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres nettement personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client.

Article 8 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 - Données personnelles Geneviève Hugues (EI) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Celles-ci sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l'adresse : genevievehugues48@orange.fr.

Article 10 - Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions Légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.